Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web (http://www.ampreinte-lunetterie.com) est édité par :

Ampreinte Lunetterie
SARL 518 370 721 00012
7 Rue Christiaan Huygens
25000 Besançon
France
Tél : 03 81 25 46 86

Directeurs de la publication
J VUILLIER-DEVILLERS

Hébergeur
Evolix
SARL au capital de 105.000 € – R.C.S MARSEILLE 451 952 295
TVA : FR15451952295
Pôle Média Belle de Mai
37, rue Guibal ­13 003 MARSEILLE

2. Crédits

Réalisation du site
Agence web SPIN ON
9 rue Moncey25000 - Besançon
www.spin-on.fr
SIRET: 794 651 224 000 30 – APE: 6201Z
Contact : Joffrey PARISOT, co-gérant
Tél : 09 51 32 03 07

Graphisme & design du site web
©Ampreinte Lunetterie

Rédaction & gestion de contenus
©Ampreinte Lunetterie

Photographies
©Fanny MARTIN
©JVD

Vidéos utilisées sur le site
©Sébastien BUGNON
©Fanny MARTIN
©Ampreinte Lunetterie

Article 1 – Accès au Site

La commande est réservée aux professionnels opticiens. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification afin de prouver que vous êtes opticien si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès à l’espace pro du site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’Internaute est également informé de ce que les mannequins figurant sur les photos et vidéos de la page "Images Téléchargeables"  n’ont cédé leur droit à l’image qu’à l’Éditeur lui-même ainsi qu’aux partenaires commerciaux. Toute utilisation des photographies et vidéos accessibles sur ce site en dehors des autorisations expressément consenties pourra également donner lieu à des poursuites de la part des personnes photographiées et filmées, au titre de leur droit à l’image.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France.

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
.  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
.  du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@ampreinte-lunetterie.fr
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Collecte de données

Les informations personnelles/ professionnelles pouvant être recueillies sur le Site, enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, sont principalement utilisées par l’Editeur :
. Pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
. Pour vous informer des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
. Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Ampreinte Lunetterie – 7 rue Christiian Huygens – 25000 Besançon, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@ampreinte-lunetterie.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et pour réaliser des enquêtes de satisfaction et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
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Article 7 – Cookies – En savoir plus

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Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Besançon.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@ampreinte-lunetterie.fr.